Intervention de Olivier Dussopt

Je prie tout d'abord l'Assemblée nationale de bien vouloir excuser le dépôt tardif – en fin de matinée seulement – de cet amendement. Nous avons en effet repéré il y a très peu de temps certaines fragilités auxquelles il convient de remédier afin de sécuriser le dispositif d'indemnisation des praticiens ayant souffert de la crise sanitaire.

Dans cette perspective, cet amendement vise premièrement à repousser, du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022, l'échéance de remboursement du trop-perçu pour les professionnels de santé ayant bénéficié, grâce au dispositif d'indemnisation, d'une avance supérieure au montant de l'aide auquel ils étaient éligibles, afin de permettre un étalement suffisant de ces paiements.

Deuxièmement, il vise à étendre le dispositif spécifique d'indemnisation, en ciblant notamment les professionnels situés en zone de montagne, particulièrement touchés du fait de la non-réouverture des remontées mécaniques pendant la saison hivernale 2020-2021, pour leur garantir la capacité de faire face à leurs charges fixes professionnelles.

Le Gouvernement souhaite enfin, par cet amendement, mettre en place un nouveau dispositif d'accompagnement économique des médecins conventionnés, affectés par les déprogrammations à répétition pendant le second semestre 2021.