Intervention de Olivier Dussopt

J'apporterai quelques éléments de réponse sur deux points. S'agissant du troisième, qui concerne la création de la dotation socle et la parution des décrets d'application, je ne dispose pas des informations nécessaires et vous les transmettrai donc ultérieurement.

D'abord, je rappelle que l'engagement pluriannuel pris par l'exécutif porte sur un ONDAM de 2,4 %. Nous l'avons systématiquement respecté, et même légèrement excédé, puisque l'ONDAM s'établissait jusqu'à présent à 2,45 %. Il atteindra 2,6 % en 2022, niveau auquel il convient d'ajouter 1,2 point au titre des mesures prises dans le cadre du Ségur. La trajectoire que nous avons adoptée nous permet de respecter notre objectif pluriannuel de 2,4 %, y compris en tenant compte des exercices durant lesquels l'ONDAM sera ramené à 2,3 %, comme vous l'avez indiqué.

J'ai par ailleurs insisté sur le fait que l'augmentation de l'ONDAM portait sur un socle plus large. Vous pouvez juger que les mesures du Ségur sont insuffisantes pour compenser les économies passées, monsieur Dharréville – même si je ne partage pas forcément ce sentiment –, mais elles ont tout de même permis un fort élargissement de la base sur laquelle s'appliquent les revalorisations. Ces dernières atteignent en outre, comme vous l'avez vous-même reconnu, un niveau élevé : un ONDAM de 3,8 % représente un réel desserrement des dépenses, surtout après l'évolution observée l'année dernière.

Notre objectif consiste à conserver une trajectoire supérieure à 2,4 % jusqu'à la fin de l'horizon que nous nous sommes fixé dans le cadre du programme de stabilité – puisque c'est l'engagement pluriannuel que nous avons pris – et, dans ce cadre, à tenir nos engagements concernant à la fois l'ONDAM hospitalier et les industries de santé. Les modalités de mise en œuvre de tous les engagements pris lors du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) figurent d'ailleurs dans l'annexe relative à l'ONDAM.

S'agissant des 5 milliards d'euros de provision, je rappelle simplement que si, par malheur – car ce serait vraiment une terrible nouvelle –, nous faisions face à une reprise de l'épidémie, nous aurions toujours la possibilité d'abonder le budget de la sécurité sociale en conséquence, comme les deux années que nous venons de vivre l'ont démontré.

Dans le cadre du budget de Santé publique France pour 2021, nous avons provisionné de quoi acheter par anticipation, et pour le début de l'année 2022, l'équivalent de 50 000 traitements antiviraux. Santé publique France dispose ainsi d'une marge de manœuvre en la matière, au-delà des autres types de prise en charge de patients dans les services hospitaliers.