Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mardi 19 octobre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

M. Gosselin aura le temps de s'exprimer !

Encadrement des pouvoirs que nous donnons au Gouvernement pour faire face à cette crise : nous les conditionnons au respect de certains critères. Aujourd'hui encore, nous avons déposé un amendement tendant à limiter l'usage du passe sanitaire et à le subordonner à des critères. Nous avons demandé que le Parlement soit constamment informé. Depuis le début de la crise – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre –, les mesures prises pour organiser la sortie de l'état d'urgence ont fait l'objet de plus de seize rapports, celles prises au titre de l'état d'urgence lui-même de trente rapport et l'impact du passe sanitaire sur l'activité professionnelle de cinq rapports. Il est important que nos concitoyens le sachent, ces rapports sont accessibles sur le site de la commission des lois, sous l'onglet « Vigilance sanitaire ». Je regrette d'ailleurs qu'ils ne soient pas davantage consultés, que ce soit par les parlementaires ou par nos concitoyens, parce qu'ils sont extrêmement précis.

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