Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mardi 19 octobre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous voici à nouveau réunis pour examiner un nouveau texte relatif à la crise sanitaire. Ce n'est plus un texte relatif à l'état d'urgence sanitaire mais un texte de vigilance sanitaire, qui s'inscrit dans la sortie de cette crise pour accompagner le Gouvernement et l'ensemble de nos concitoyens, afin de lutter efficacement contre l'épidémie tout en préservant nos libertés.

Dans ce contexte de crise sanitaire, il est toujours important de rappeler que nous avons tous pu compter sur l'État de droit. L'État de droit a tenu et il nous a permis de faire face à cette crise, dans le cadre de nos règles démocratiques. L'État de droit, c'est le Parlement, c'est le Conseil d'État, c'est le Conseil constitutionnel ; c'est le Gouvernement, qui a agi dans le cadre réglementaire que nous lui avons fixé : il ne s'est pas arrogé des pouvoirs en dehors de tout cadre et ses pouvoirs ont chaque fois été contrôlés, encadrés et suivis.

Il ne faut pas laisser à penser à nos concitoyens que nous délivrerions chaque fois un blanc-seing au Gouvernement : ça n'est pas le cas et ça n'a jamais été le cas, mes chers collègues. Depuis le début, nous avons pu compter sur un certain nombre d'entre vous, quels que soient les groupes politiques, pour nous accompagner, pour accompagner le Gouvernement dans la lutte contre cette épidémie.

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