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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 7 octobre 2021 à 21h30
Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes. — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (n° 2678, 4506).

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