Intervention de Julien Ravier

Je voulais d'abord vous dire toute ma fierté de voir le groupe Les Républicains défendre la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, inscrite à l'ordre du jour. Je félicite nos collègues sénateurs d'avoir largement adopté ce texte de Pierre-Antoine Levi, du groupe Union centriste. Je remercie notre rapporteure, Anne-Laure Blin, qui avait également déposé le texte ; elle s'est montrée à la hauteur des débats, grâce à son implication et à un travail approfondi.

La précarité étudiante n'est pas nouvelle. Depuis longtemps, elle est le premier frein à la réussite universitaire, mais elle a empiré à cause de la crise sanitaire. Au cours de l'épidémie, un tiers des étudiants a révélé avoir eu des difficultés financières ; pour 56 % d'entre eux, les dépenses alimentaires ont été les plus problématiques. Dans un pays qui a fait le choix de rendre ses facultés accessibles, alors que d'autres vendent à prix d'or les formations universitaires, nous ne pouvons accepter que les ressources financières demeurent l'obstacle principal à la réussite universitaire et à l'égalité des chances.

La Haute Assemblée a adopté un texte équilibré, qui prévoyait la création d'un ticket restaurant étudiant. Ce dispositif permettrait d'apporter une aide alimentaire systématique et optimale aux étudiants éloignés des restaurants universitaires. C'est donc un grand pas que nous proposons ; il profiterait à tous les jeunes, sans exception. Le dispositif des tickets restaurant étudiants resterait largement encadré par les CROUS, les établissements d'enseignement supérieur et les collectivités territoriales. En aucun cas, il n'entraverait le développement des restaurants universitaires, leur déploiement sur le territoire, ni même le conventionnement, qui doit se poursuivre. Tous ces dispositifs doivent coexister car le conventionnement ne sera pas immédiat et ne couvrira pas l'ensemble du territoire. Le ticket restaurant étudiant constitue une réponse rapide et immédiate, en attendant l'implantation d'un restaurant universitaire ou un conventionnement.

Or le texte du Sénat a été totalement modifié en commission. Il est désormais trop flou pour être vraiment efficace. Le seul amendement de la majorité présenté en séance en est l'illustration, puisqu'il tend à remplacer le titre initial « créer un ticket restaurant étudiant » par « favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ».

Vous proposez certes une aide financière, et cette intention est évidemment louable, mais rien ne précise la forme de la mesure, ni ses modalités d'application, ce qui laisse finalement au Gouvernement le libre choix du dispositif. Lors de l'examen en commission, nous avons constaté que votre réponse à la précarité alimentaire étudiante consiste juste à instaurer le conventionnement, malgré ses failles. Mais il n'est nul besoin de codifier le dispositif de conventionnement, déjà en application. Cet ajout dans la loi est inutile : il s'agit d'un prétexte pour ne pas adopter la proposition de loi telle qu'elle est issue du Sénat, donc pour ne pas offrir une solution immédiate aux étudiants précaires situés dans les zones blanches non conventionnées. Finalement, les amendements de la majorité sont superfétatoires et n'ont qu'un seul objectif : éviter un vote conforme qui se traduirait par une avancée sociale pour les étudiants précaires, obtenue par l'opposition et non par la majorité.

Vous retardez ainsi l'adoption et l'entrée en vigueur des dispositions ; pendant ce temps, les étudiants continuent à souffrir de la précarité. Je regrette que votre posture politique soit celle d'une majorité fermée.

En contrant toutes nos propositions, vous voulez faire échouer la niche parlementaire du groupe Les Républicains. On l'a vu ce matin lors de l'examen de la proposition de loi en faveur des personnes en situation de handicap, de Damien Abad et Aurélien Pradié.