Intervention de Julien Aubert

Avis défavorable. Je ne fais pas la même lecture que vous de l'article du code de l'environnement que vous citez pour justifier le caractère substantiel du traitement des effets sanitaires. La description du contenu de l'étude d'impact qui fait l'objet de cet article comprend vingt et un alinéas. Sur ces vingt et un alinéas, cinq mentionnent la santé humaine. Que disent-ils ? Des choses très générales : que l'étude d'impact décrit l'incidence du projet sur des facteurs tels que la population et la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, etc., soit un inventaire à la Prévert, et qu'elle en recense les risques pour la santé humaine, le patrimoine culturel et l'environnement.

Permettez-moi de vous dire que je ne mets pas la santé humaine sur le même plan que les vestiges archéologiques et la protection des belettes. Par ailleurs, lorsque l'on y regarde de plus près, on s'aperçoit que les éoliennes ont des effets très nocifs sur certains animaux – je pense aux vaches – et que l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a souvent débuté ses études après l'installation des éoliennes.

Je rappelle l'état de la connaissance scientifique à propos des éoliennes.

Sur les nuisances sonores, chacun connaît l'article du code de la santé publique indiquant qu'« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme ». L'Académie de médecine a évoqué un « syndrome de l'éolien » naissant de l'impact visuel et sonore des éoliennes, lesquelles nuisent par conséquent à l'état de complet bien-être physique, mental et social, c'est-à-dire à ce que l'on appelle vulgairement la santé. L'ANSES, de son côté, a mené deux études, l'une en 2006 et l'autre en 2017 ; elle considère qu'il faudrait mener des études supplémentaires pour évaluer la possibilité de recourir à un mécanisme de modulation de la perception du son audible par des infrasons de niveau comparable à ceux mesurés chez les riverains, ainsi que pour étudier les effets de la modulation de l'amplitude du signal acoustique. Bref, elle fait toute une liste des sujets sur lesquels nous ne disposons pas de données suffisantes.

Au Québec, la documentation scientifique élaborée par une agence homologue de l'ANSES ne retient que deux effets potentiellement associés au niveau de bruit engendré par les éoliennes : la nuisance et la perturbation du sommeil. La responsable de l'unité d'évaluation des risques de l'ANSES, qui a élaboré les deux rapports de 2006 et 2017, témoignait dans la presse qu'il fallait conduire des études de grande ampleur.

Il est désormais couramment admis que les infrasons n'ont pas d'effet ; c'est le résultat de l'étude que l'exécutif finlandais a commandée en 2020 à sa propre agence. L'ANSES a également mené des recherches.

Enfin, il reste le problème des courants électriques. Des études menées sous l'égide du GPSE, le groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole, ont mis en évidence la concomitance de l'installation et de la mise en service des éoliennes avec l'altération de certaines performances et de troubles du comportement, sans toutefois établir un lien de causalité.

L'ANSES s'est penchée sur la santé des bovins au sein de deux élevages, dont l'un, le parc des Quatre-Seigneurs en Loire-Atlantique, est célèbre : en effet, 400 vaches y sont mortes en sept ans, ce qui coïncide exactement avec l'installation du parc éolien. À un moment donné, le parc s'est arrêté et les vaches ont arrêté de mourir. Il y a donc bel et bien une causalité. La mission du GPSE a confirmé la concomitance et relevé qu'il pourrait s'agir d'un phénomène que l'on appelle les « courants vagabonds », c'est-à-dire des courants électriques qui pourraient avoir, en fonction de la situation hydrogéologique des sous-sols, des effets sur les animaux. En tout état de cause, les difficultés d'identification des problèmes de santé animale nécessitent, de mon point de vue, d'accorder une plus grande importance à la recherche scientifique.

Enfin, concernant l'électromagnétique, l'agence du Québec indique qu'aucune étude n'existe sur les effets produits sur la santé par les champs électromagnétiques créés spécifiquement par les éoliennes.

Vous voyez que, suivant les sujets, suivant les nuisances, nous avons ou non des données ; certaines sont rassurantes, certaines sont incomplètes, d'autres sont inquiétantes. Alors que l'on mène systématiquement des études sur les écosystèmes, il y a un mammifère que l'on ne devrait pas oublier, car il vit à côté des éoliennes et il mérite, lui aussi, que l'on renforce le volet sanitaire le concernant. Je ne comprends pas pourquoi vous ne souhaitez pas que la science progresse.