Intervention de Jean-Louis Bricout

Dès la mise en service des éoliennes, l'exploitant constitue les garanties financières nécessaires aux opérations de démantèlement, la loi imposant en effet le démantèlement des éoliennes en fin de vie. Il a pour unique devoir de présenter une garantie bancaire de 50 000 euros par mât.

Cette somme nous paraît largement insuffisante, et nous estimons qu'il faut d'emblée fixer une provision adaptée au coût du démantèlement, lequel est estimé à 130 000 euros environ. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose d'établir à 6,5 % du prix total de l'installation, le montant de la provision, conformément à ce qui se fait déjà dans certains Länder allemands.