Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du jeudi 7 octobre 2021 à 15h00
Développement raisonnable de l'éolien — Après l'article 1er

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

J'en viens donc aux amendements. Dans les cas prévus par la loi, l'avis conforme d'un architecte des bâtiments de France est requis pour les éoliennes comme pour toute autre construction. Il n'y a donc pas d'exception à la règle. Sans doute le fait est-il peu connu : que ce soit pour des questions liées au patrimoine ou pour d'autres raisons, les préfets refusent beaucoup de projets éoliens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.