Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du jeudi 7 octobre 2021 à 15h00
Développement raisonnable de l'éolien — Après l'article 1er

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

D'ailleurs le dernier débat en date, en Normandie, s'est bien passé et a permis de faire avancer les choses.

Dans le même objectif de prévisibilité, nous allons désormais travailler sur les documents stratégiques de façade, qui devront donner une visibilité en prévoyant l'installation de parcs éoliens sur une façade entière et pas seulement au coup par coup, car il est bon, je crois, d'avoir une vision d'ensemble.

J'en viens à l'éolien terrestre, après avoir été bien trop longue, madame la présidente – je vous promets que c'est la dernière fois ! S'agissant donc de l'éolien terrestre, un certain nombre d'annonces ont été faites hier, qui pour certaines ne font que récapituler des mesures qui avaient déjà été décidées car nous avons déjà fait des choses, je vous le rappelle, notamment au travers de la loi climat et résilience. Il s'agissait de les mettre en perspective avec des mesures nouvelles, notamment en matière de consultation des maires ou pour permettre une prise en compte plus précise des enjeux de paysage et de biodiversité, ou encore la participation de la filière à un fonds de développement des projets de préservation ou de restauration de notre patrimoine, qu'il soit culturel ou naturel. En bref, il s'agit de permettre à la filière de contribuer à l'acceptabilité de ces projets et au développement harmonieux de l'éolien que nous souhaitons tous.

Vous demandez par ces amendements que les ZDE, supprimées en 2013, soient remises en place dans un objectif de planification. Mais cet outil juridique hybride, comportant à la fois un volet énergétique et un volet environnemental, n'était pas adapté, du fait même de ce caractère hybride et de son insécurité juridique, les arrêtés de création ayant été retoqués, même si la philosophie qui a présidé à leur création, c'est-à-dire l'idée de planification, était bonne. Vous n'avez pas tiré les leçons de cette annulation,…

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