Intervention de Michel Larive

Nous souhaitons que l'État, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise, ainsi que les bibliothèques accueillant du public, tiennent compte, lorsqu'ils acquièrent des livres neufs, de l'impératif de maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants, notamment indépendants, qui garantisse la diversité de la création éditoriale et l'accès du plus grand nombre à cette création.

D'une part, le dimanche 1er novembre 2020, lorsque l'ensemble des librairies, jugées « non essentielles » par le Gouvernement, ont fermé, le Premier ministre a appelé les Français à retarder leurs achats « plutôt que de commander, sur un grand site étranger, des produits par internet ». Les librairies ont bénéficié pendant deux mois du remboursement de leurs frais d'envoi, ce qui a permis une augmentation des commandes. Cependant, la politique de défense des librairies indépendantes ne saurait se limiter aux conseils du Premier ministre ni à une mesure ponctuelle de soutien.

D'autre part, l'article 2 de la proposition de loi ouvre la possibilité aux communes et aux groupements de communes d'attribuer des subventions aux librairies. Or les mesures de ce type entretiennent un déséquilibre entre territoires : certaines communes auront suffisamment de ressources pour subventionner les librairies installées dans la ville, alors que d'autres n'en auront pas la possibilité. Nous pensons par exemple aux communes rurales qui, faute de moyens, peinent déjà à maintenir une école sur leur territoire.

Nous proposons donc d'aller plus loin dans le soutien apporté aux librairies locales, en adoptant une mesure reprenant les dispositions prévues à l'article R. 2122-9 du code de la commande publique, lequel vise uniquement les fournitures de livres non scolaires dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 euros hors taxes. Nous proposons d'étendre ces dispositions à tous les marchés publics liés à l'achat de livres non scolaires, afin qu'ils tiennent compte de l'impératif de maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants, notamment indépendants.