Intervention de Géraldine Bannier

Séance en hémicycle du mercredi 6 octobre 2021 à 15h00
Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGéraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cet amendement de coordination avec l'article L. 2121-24 du code général des collectivités territoriales vise à soumettre les délibérations relatives aux nouvelles aides aux librairies à l'obligation de publication locale qui s'applique en matière d'interventions économiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.