Intervention de Céline Calvez

Il vise à empêcher les possibles contournements des dispositions prévues à l'article 1er . Au cours des débats au Sénat, il a été bien précisé que le montant minimal s'appliquerait à toute livraison et qu'il ne serait pas possible de s'en affranchir, « que ce soit directement ou indirectement ». Mais certaines pratiques, en la matière, sont déjà bien connues et posent question.

Nous avons tout à l'heure évoqué les paniers mixtes, c'est-à-dire les commandes contenant à la fois des livres et d'autres produits, mais je voudrais ici attirer votre attention sur les systèmes de fidélisation et d'abonnement qui permettent de garantir à ceux qui y souscrivent des livraisons gratuites. Qu'en sera-t-il à l'avenir de l'application du montant minimum, s'agissant d'abonnements déjà souscrits et qui ont promis une telle gratuité ? Madame la rapporteure, madame la ministre, pourriez-vous nous fournir des éléments de réponse quant à la façon dont l'interdiction de gratuité, même « indirecte », prévue par le texte, doit être comprise et appliquée ?