Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 6 octobre 2021 à 15h00
Bibliothèques et développement de la lecture publique — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement d'appel m'a été soufflé par le directeur de la très belle médiathèque de Béziers, au sein de laquelle nous venons d'inaugurer la bibliothèque Daniel-Cordier, qui regroupe les livres du célèbre compagnon de la Résistance.

Les DVD, en tant que documents audiovisuels, relèvent d'une législation particulière : ils ne peuvent être ni donnés ni vendus, si bien que certains sont détruits. Quand le DVD est rayé, c'est compréhensible ; quand il est en excellent état, c'est regrettable. L'amendement vise donc à placer les DVD sous le régime de l'article L. 3212-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

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