Intervention de Roselyne Bachelot
Séance en hémicycle du mercredi 6 octobre 2021 à 15h00
Bibliothèques et développement de la lecture publique — Article 10
La question est un peu technique ; j'essaierai d'être la plus claire possible. L'amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 10, qui visent à étendre la liste des bénéficiaires directs du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre du financement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, dit DGD Bibliothèques, aux établissements publics de coopération culturelle – EPCC – et aux groupements d'intérêt public – GIP –, afin de mieux prendre en compte la diversité des modalités d'exercice de cette compétence.
En effet, le respect du fondement juridique du concours particulier, destiné au bloc communal et au département, conduit à privilégier une réponse réglementaire. Il s'agira de permettre aux communes, intercommunalités ou aux départements de bénéficier de la DGD Bibliothèques pour financer les GIP et les EPCC qui contribuent à l'exercice de leurs compétences en matière de bibliothèques.
J'espère avoir été suffisamment claire.
