Intervention de Erwan Balanant

Je propose d'inclure la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique parmi les missions des bibliothèques.

Depuis la révision de 2008, la Constitution précise : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » Cependant, elles n'ont vraiment d'existence dans notre législation que depuis l'adoption de la loi, dite Molac, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Celle-ci précise en son article 1er , alinéa 2 que le patrimoine linguistique est constitué « de la langue française et des langues régionales ».

Il convient de prendre cette évolution en considération et de continuer notre travail de promotion des langues régionales. L'amendement tend donc à compléter le texte proposé pour l'article L. 310-1 A du code du patrimoine, qui énonce les principes fondamentaux des bibliothèques et détaille certaines de leurs missions, en faisant explicitement référence à la notion de patrimoine linguistique.