Intervention de Roselyne Bachelot

Le Gouvernement ne peut que souscrire aux objectifs fixés par ces amendements identiques. Évidemment, il est important que l'article traitant des missions des bibliothèques explicite leur contribution à l'accès des personnes handicapées aux collections et aux services, comme en matière de lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme. Néanmoins, la mise à disposition par les bibliothèques de versions adaptées de documents protégés doit continuer à intervenir dans le cadre des articles L. 122-5 et suivants du code de la propriété intellectuelle qui déterminent les exceptions aux droits d'auteur liées à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Cela vient d'être évoqué en creux par Mme Descamps : toutes les bibliothèques ne satisfont pas nécessairement les critères requis par ces dispositions pour exercer une telle activité d'adaptation. Il paraît plus juste d'employer le verbe « faciliter » plutôt que celui d'« assurer », afin d'encourager les bibliothèques à proposer des documents adaptés. Sous réserve de cette modification, j'émets un avis favorable aux amendements.