Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit ici de ne pas faire entrer dans le champ d'application de cette nouvelle infraction les cas où la personne en questionnement sur sa sexualité sollicite librement l'avis d'une personne qui lui recommanderait d'attendre avant de s'engager dans un changement de sexe ou de ne pas suivre cette voie. Ces conseils seraient-ils assimilés à une thérapie de conversion ou un comportement relevant pénalement de l'infraction visée ici ? La question se pose.

Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler en commission, les thérapeutes n'ont pas tous le même avis sur ces pratiques, notamment le changement de sexe. Elles donnent lieu à beaucoup de discussions en ce moment et certains pays jusqu'alors très ouverts à la possibilité de changer de sexe, y compris pour les mineurs, modifient leurs façons de faire, reviennent en arrière, se montrent davantage prudents. On invoque de plus en plus le principe de précaution s'agissant des mineurs et notamment les plus jeunes parmi eux parce que ceux dont nous parlons ont parfois moins de 14 ans.

Mon amendement de clarification va dans le même sens que celui que vient de défendre M. Breton même s'il est tourné un peu différemment. Ces recommandations seront-elles ou non assimilées à une thérapie de conversion ou à un comportement relevant pénalement de l'infraction créée à cet article ?