Intervention de Antoine Savignat

Monsieur le ministre délégué, je commencerai par m'associer à vos propos et à vos pensées pour le personnel pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe. Bien évidemment, je les partage totalement ; nous comprenons l'absence du garde des sceaux en séance.

Nous partageons également – mais n'y voyez pas là une habitude – votre lecture du texte. Peut-être est-ce parce qu'il vient du Sénat. En tout état de cause, c'est parce qu'il corrige une erreur commise par le législateur dans le cadre de la loi PACTE et qu'il va permettre à nos tribunaux de commerce – nous n'en doutons pas – de fonctionner correctement et de pouvoir se renouveler dans les mois qui viennent, de manière que tous soient pourvus du nombre suffisant de juges consulaires.

Ce texte est d'ailleurs l'occasion pour nous de leur rendre hommage pour leur engagement bénévole quotidien au service de la justice, mais également de leurs pairs et de la vie économique du pays ; ce sont des acteurs très importants. Leurs missions ne relèvent pas que du contentieux : la prévention – que nous voyons progresser dans chaque juridiction commerciale – jouera un rôle prépondérant dans la sortie de crise ; elle a pour objectif d'accompagner l'ensemble des acteurs des services économiques et des entreprises.

Cette mission, parfois méconnue, est indispensable. Elle nécessite une expérience, laquelle ne peut évidemment que s'acquérir au fil des mandats. C'est pourquoi il nous paraissait important que l'ensemble des juges consulaires continuent, autant que faire se peut, à donner du temps à leur juridiction et à faire bénéficier l'ensemble des acteurs de leur expérience.

Au détour d'un amendement, j'ai constaté que certains voudraient réduire le nombre de mandats. C'est évidemment antinomique avec l'objectif du texte. C'est aussi méconnaître le fonctionnement des juridictions commerciales, puisque le premier mandat est en quelque sorte un mandat probatoire de seulement deux ans. Sans compter que raccourcir le nombre de mandats priverait chacun de nos concitoyens de l'expérience de ces magistrats.

Vous l'aurez compris, tous les membres du groupe Les Républicains voteront bien évidemment ce texte conforme.