Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 5 octobre 2021 à 15h00
Communication de m. le président

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Le 26 septembre 2021, Mme Samantha Cazebonne a été élue sénatrice. En conséquence, en application de l'article L.O. 137 du code électoral, elle a cessé d'appartenir à l'Assemblée nationale. La vacance de son siège ne sera toutefois constatée qu'à l'expiration du délai de recours contentieux ou, le cas échéant, après la décision du Conseil constitutionnel confirmant son élection.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.