Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du mardi 5 octobre 2021 à 15h00
Élection de deux juges suppléants à la cour de justice de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, président :

Avant de suspendre la séance, je rappelle que nous allons maintenant procéder à l'élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République.

Je suis saisi des candidatures de Mme Nicole Dubré-Chirat pour le premier siège de juge suppléant et de M. Xavier Breton pour le second. Le scrutin est secret et plurinominal et des bulletins imprimés sont à votre disposition. Pour que le vote soit valable, le bulletin contenu dans l'enveloppe ne doit pas comporter plus de deux noms. Les délégations de vote ne sont pas admises.

J'ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, pour une durée de trente minutes. Il sera clos à 17 heures 30.

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