Intervention de André Villiers

Alors que nous allons adopter une proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, j'aimerais interroger le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une mesure destinée à simplifier la vie des éleveurs : la fusion des établissements départementaux de l'élevage (EDE) et des groupements de défense sanitaire (GDS), qui coexistent dans chaque département.

Les EDE assurent la traçabilité des animaux de leur naissance à leur mort grâce à l'identification pérenne généralisée (IPG). Ils mettent à jour la base de données d'identification qui a pour objet d'identifier et d'enregistrer les mouvements d'animaux d'élevage.

Les GDS veillent au bon état sanitaire des troupeaux, étudient les risques spécifiques aux départements et aux races du secteur, et conseillent les éleveurs sur les conduites de prévention à tenir, notamment en matière de vaccination, d'hygiène et de conditions d'élevage. Les GDS rassemblent plus de 95 % des éleveurs de bovins, plus de 70 % des éleveurs de caprins ou d'ovins, près de 50 % des éleveurs de porcins.

Dans chaque département, il faudrait fusionner l'EDE et le GDS dans un organisme unique qui assurerait toutes les missions d'identification et de santé concernant l'élevage. Cette réforme simplifierait opportunément les relations entre les éleveurs et les services publics, tout en permettant de réaliser des économies de fonctionnement significatives au profit de tous les agriculteurs. La baisse des charges ainsi générée pourrait contribuer à améliorer le revenu des agriculteurs, ce que n'a pas réussi à faire la loi EGALIM – pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – dont c'était l'objectif.

Au moment où l'exécutif promeut la simplification administrative et cherche à mieux rémunérer les agriculteurs, quelles sont les intentions du Gouvernement pour simplifier la vie des éleveurs français ?