Intervention de Roxana Maracineanu

Séance en hémicycle du mardi 5 octobre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Fédérations sportives en alsace

Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports :

Vous savez que je suis Alsacienne de cœur, cher Bruno Fuchs, mais, en ma qualité de ministre déléguée, je veille à écouter toutes les demandes de tous les acteurs du sport et à faire en sorte que le Gouvernement y réponde. C'est pourquoi j'ai échangé avec plusieurs élus et des acteurs du sport de la région pour leur expliquer l'articulation entre le code du sport et l'article 5 de la loi créant la CEA, adoptée par votre majorité en août 2019, à l'issue d'un large processus démocratique.

Cet article 5 prévoit que les fédérations culturelles et sportives peuvent créer des organes infrarégionaux à l'échelle de la CEA, c'est-à-dire des comités départementaux regroupant le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Ainsi, à la demande de la fédération d'équitation, nous avons entériné la création d'un comité d'Alsace pour ce sport.

Il y a la loi, mais aussi l'esprit de la loi. Les débats qui se sont déroulés ici et au Sénat éclairent les objectifs de cet article 5 : il s'agit de permettre la création à l'échelle de la CEA d'organes déconcentrés des fédérations, dotés de prérogatives de ligue régionale.

Quant au code du sport, il permet la création de ces organes déconcentrés. À l'annexe 1-5, il est mentionné spécifiquement que les fédérations ont la possibilité de solliciter auprès de mon ministère une dérogation pour que leur organisation territoriale ne suive pas celle des organes déconcentrés du ministère. Pour rappel, cette organisation, c'est le département ou la région administrative.

Il n'est donc pas besoin d'un nouveau décret ou d'une modification du code du sport. Je vous le confirme, cher Bruno Fuchs, toute demande motivée et justifiée de la part d'une fédération pourra donner lieu à une dérogation. J'y veillerai. Bien sûr, mon ministère veillera aussi à ce que cette demande ait suivi le processus démocratique et transparent qui sied à toute décision fédérale, et ce d'autant plus qu'elle devra être homologuée par mon ministère.

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