Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 5 octobre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre l'évasion fiscale

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

S'agissant de la fin de votre question et de l'affaire des Pandora papers, j'ai déjà eu l'occasion de dire – et j'y reviendrai – qu'avec Bruno Le Maire, aujourd'hui retenu au Conseil affaires économiques et financières de l'Union européenne à Luxembourg, nous avons donné consigne à la direction générale des finances publiques d'analyser et d'instruire tout élément publié par la presse : le but est de poursuivre les éventuels contrevenants et de déterminer si, comme cela a été dit, des Français sont concernés par cette fraude visiblement massive à l'échelle internationale.

Vous avez également évoqué les manifestations et les mouvements de grève de ce jour – ce sont, en ce moment même, 4 % des agents du ministère de l'économie qui sont en grève – et souligné vos revendications en matière de pouvoir d'achat.

Je voudrais d'abord vous remercier car votre verbe et vos mots m'ont donné un sentiment d'intemporalité ! Ceci étant dit, vous semblez oublier de rappeler certaines dispositions décidées par l'actuelle majorité et le Gouvernement : après le grand débat national, nous avons acté une augmentation de 90 euros de la prime d'activité ; la diminution de la taxe d'habitation permet aujourd'hui à 80 % des ménages de réaliser une économie de plus de 600 euros par an ; un mécanisme d'exonération de cotisations permet également d'augmenter le salaire de celles et ceux qui travaillent et qui gagnent le moins ; une baisse de l'impôt sur le revenu, à hauteur de 5 milliards d'euros, a été concentrée sur la première et la seconde tranches d'imposition.

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