Intervention de Virginie Duby-Muller

Monsieur le ministre de la santé, alors que le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État s'inquiètent à nouveau du manque de contrôle des lois d'exception, votre gouvernement s'apprête à étendre le régime de l'état d'urgence jusqu'au 31 juillet prochain, ce qui reviendrait à maintenir l'état d'urgence pendant encore dix mois de plus. Ainsi, en juillet prochain, les Français auront vécu plus de trois années consécutives dans un état d'exception qui implique de fortes privations de liberté.

Une telle extension, d'une ampleur inédite, apparaît tout à fait démesurée et disproportionnée. Elle est d'autant plus incompréhensible que l'épidémie semble sous contrôle et que la quatrième vague a été évitée grâce à la mobilisation de tous, grâce notamment à l'esprit de responsabilité des Français, qui ont répondu à l'impératif de vaccination.

Une prolongation aussi longue permettrait également à votre gouvernement d'enjamber complètement les élections présidentielle et législatives en étirant l'urgence sanitaire jusqu'au prochain quinquennat, et cela sans consulter le Parlement, qui n'aurait même pas la possibilité de contrôler les mesures qui seront prises par votre gouvernement au titre de l'état d'urgence – je pense en particulier à l'application du passe sanitaire, qui pourra être étendue à votre convenance. C'est une nouvelle preuve du mépris de votre majorité pour le Parlement et pour les contre-pouvoirs en général.

Les députés du groupe Les Républicains ont toujours pris leurs responsabilités pour défendre l'intérêt général. Nous avons accepté des mesures exceptionnelles de privation de liberté, non par plaisir, mais parce qu'elles étaient justifiées par la gravité de la crise et parce qu'elles demeuraient très temporaires, mais ces mesures n'ont pas vocation à être prolongées à l'infini selon votre convenance personnelle ou vos intérêts politiques. La liberté des Français ne peut être mise sous cloche éternellement. Comment pouvez-vous justifier auprès des Français un tel dévoiement de l'état d'urgence, au mépris des libertés ?