Intervention de Valérie Six

Sur ce type de texte, mes propos ne sauraient refléter l'opinion de l'ensemble des députés du groupe UDI et indépendants. Nous nous retrouvons pour l'ultime lecture du texte, vingt-deux jours seulement après son examen en nouvelle lecture, preuve s'il en fallait que le Gouvernement fait de ce projet de loi sa priorité. La rapidité avec laquelle le texte a transité dans la navette parlementaire résulte de l'adoption d'une question préalable au Sénat. Constatant que le dialogue était impossible et qu'aucune préoccupation majeure des sénateurs n'avait été prise en considération, le Sénat a préféré rejeter purement et simplement le texte. C'est la première fois qu'une loi de bioéthique sera adoptée dans la division, tant entre la majorité et l'opposition qu'entre les deux chambres.

La mesure phare du projet de loi, qui n'en résume cependant pas à elle seule toute la substance, est l'assistance médicale à la procréation. Nous continuons de croire que cette disposition ne devrait pas se trouver dans un projet de loi de bioéthique, mais dans un projet de loi sociétale et politique. L'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, telle que vous la concevez, bouleverse considérablement le droit de la filiation, en fondant sur la simple volonté l'établissement de la filiation pour la mère qui n'accouche pas. Personne ne dit qu'un couple de femmes élèvera moins bien un enfant qu'un couple composé d'un homme et d'une femme. Il apparaît évident que la mère qui n'accouche pas doit être reconnue comme la mère de l'enfant. Là où nous sommes en complet désaccord avec vous, c'est sur la manière dont vous établissez la filiation : l'expression d'une simple volonté ne peut être suffisante pour fonder une filiation. Ce débat juridique sera, à n'en pas douter, tranché par le juge constitutionnel.

Au-delà du bouleversement de la conception de la filiation, l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules crée, sinon une inégalité, à tout le moins une injustice : que vous le vouliez ou non, avec l'ouverture de la PMA aux femmes, vous ne pourrez empêcher demain un couple de pères de revendiquer – et c'est bien légitime – le droit de recourir à la GPA. Vous créez donc encore une fois, que vous le vouliez ou non, un droit à l'enfant : or, pour nous comme pour les sénateurs, il ne peut exister de droit à l'enfant !

Le projet de loi de bioéthique touche également à la vie et à la valeur que nous y attachons collectivement. Nous ne pouvons que nous interroger lorsque vous entendez autoriser l'hybridation de cellules souches humaines avec des cellules souches animales, ou encore la recherche sur des embryons humains surnuméraires. Les embryons surnuméraires, destinés à la destruction puisque n'étant plus rattachés à un projet parental, pourront être l'objet d'expériences. On tente de nous rassurer en nous disant qu'un seul embryon pourrait être utilisé durant plusieurs années grâce à la division cellulaire, mais cela ne fait qu'exacerber nos interrogations et nos inquiétudes. Si, à l'appui de diverses publications scientifiques, vous considérez qu'un embryon peut être réduit à un amas de cellules, à une potentialité, on peut aussi considérer, à l'inverse, au plus intime de soi, qu'il y a déjà de la vie dans un embryon. La destination de l'embryon – un projet parental ou la destruction – n'en altère pas la nature. La valeur qui lui est attachée ne dépend que de notre conscience collective.

Enfin, nous souhaitons connaître les dispositions du présent texte que vous comptez étendre aux collectivités du Pacifique. Malgré des interrogations réitérées à ce sujet, nous n'avons pas encore eu de réponse.

Comme lors des précédentes lectures, le groupe UDI et indépendants considère que, sur ce texte qui touche à l'intime, une stricte liberté de vote doit être observée. Néanmoins et à la lumière des précédents votes, la majorité des députés du groupe compte voter contre.