Intervention de Annie Genevard

Il y a un point sur lequel nous sommes d'accord avec nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, ce sont les inquiétudes exprimées par le monde associatif – nous avons tous été destinataires de ses messages. Je voudrais vous en livrer un, émanant d'un mouvement associatif soutenu par le CCFD-Terre solidaire – Comité catholique contre la faim et pour le développement –, une association à caractère caritatif qui lutte contre la faim dans le monde. Les associations ont souvent été à l'origine de grandes conquêtes républicaines et sociétales en matière de lutte contre les discriminations, de droits des femmes, de protection de l'environnement, parfois d'ailleurs contre la puissance publique. Elles doivent cette capacité de mobilisation et d'interpellation à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et garantissant la liberté d'association, qui a été élevée au rang de principe constitutionnel fondamental.

C'est pourquoi le projet de loi confortant le respect des principes de la République, notamment le contrat d'engagement républicain prévu à son article 6, suscite beaucoup de réserves et d'inquiétudes, qui ont été exprimées par le HCVA, par des ONG, par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) ou encore par la Défenseure des droits. Le contrat d'engagement républicain comporte en effet des vertus au regard des associations dont nous voulons limiter les agissements néfastes, mais il touche, par effet de bord, l'ensemble du monde associatif. Il me semble que le Gouvernement serait bien inspiré de répondre à ces inquiétudes, parce que notre pays tient debout aussi grâce à son réseau associatif – ceux d'entre nous qui sont ou ont été des élus locaux le savent bien : le nombre et la vitalité des associations sont le signe de la bonne santé d'un territoire. C'est pourquoi nous ne pouvons pas ignorer leurs inquiétudes.

Pour conclure, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable pour diverses raisons : d'abord, parce que notre conception de la laïcité n'est pas celle de la gauche ; ensuite, parce que nous considérons qu'une certaine gauche a sa part de responsabilité dans le fait que le séparatisme prospère dans notre pays.