Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du lundi 28 juin 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier :

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés a déposé un amendement faisant obligation au maire et aux élus municipaux de veiller au respect, par les participants à la tenue des opérations de vote, des principes de neutralité et de laïcité. C'est une excellente réaction ; j'espère que cet amendement sera adopté. Je demeure néanmoins convaincue qu'une disposition générale fixant les obligations de l'ensemble des personnes participant, même de façon occasionnelle et même à titre bénévole, à l'exécution du service public serait préférable à des dispositions éparses contenues dans différents codes et lois et visant ces diverses catégories de collaborateurs.

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