Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du lundi 28 juin 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :

Il est regrettable que l'Assemblée nationale et le Sénat n'aient pu s'accorder sur un texte aussi important pour notre société, pour notre République. Le respect des principes républicains doit être conforté et les dérives séparatistes, combattues, partout où elles se produisent : dans les services publics, dans le maillage de nos associations, à l'école ou sur internet. Cela appelle des réformes fermes, mais aussi – c'est notre but – équilibrées.

La commission spéciale s'est réunie du 7 au 9 juin pour examiner les 129 articles du projet de loi restant en discussion. Les débats en commission ont duré près de quinze heures, au cours desquelles 766 amendements ont été discutés, dont pas moins de 323 ont été adoptés. L'intransigeance du Sénat sur plusieurs sujets nous a contraints à retirer du texte un certain nombre de dispositions. Je pense bien sûr à toutes celles qui portaient, sans toutefois le dire alors qu'en réalité c'était bien l'objectif, sur la question du voile, qui a constitué, ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire en commission spéciale il y a quelques jours, une sorte d'obsession pathologique que nous avons dénoncée. Je pense également à l'encadrement de l'instruction en famille : le système de déclaration proposé par le Sénat semblant moins robuste que le régime d'autorisation préalable voté par l'Assemblée nationale, la commission a choisi de rétablir celui-ci.

La commission n'a pour autant pas balayé d'un revers de la main tous les apports du Sénat. Nous avons repris nombre de propositions des sénateurs lorsqu'elles nous paraissaient pertinentes et équilibrées. Ainsi, sur les cinquante-six articles ajoutés par le Sénat, dix-sept ont été intégralement ou partiellement conservés.

Les points d'accord entre nos deux assemblées sont nombreux. Le Sénat a adopté dix-huit articles conformes et confirmé la suppression de l'article 32 ; il a validé de nombreuses dispositions, comme le renforcement des contrôles fiscaux sur les associations, le durcissement des obligations administratives et comptables des associations cultuelles et le contrôle des financements étrangers reçus par les cultes, les associations et les fonds de dotation.

Des solutions de compromis ont pu, dans plusieurs cas, être trouvées. La rédaction de l'article 6 portant sur la création du contrat d'engagement républicain n'est pas modifiée ou seulement à la marge. De même, le chapitre consacré à la lutte contre la haine en ligne témoigne de nombreux points de convergence entre nos deux assemblées. En outre, les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions qui améliorent ou complètent la rédaction du texte, que la commission a choisi de conserver. Je laisserai, bien sûr, les rapporteurs thématiques présenter ces dispositions contenues dans les parties qui les concernent.

S'agissant des articles relatifs au culte que je rapporte plus spécialement, le Sénat a validé le principe du dispositif « anti-putsch » prévu à l'article 26. Nous avons également conservé l'article 27 bis , introduit par le Sénat, qui prévoit un mécanisme d'information préalable du préfet par les collectivités territoriales lorsqu'elles envisagent d'accorder un bail emphytéotique administratif ou de garantir un emprunt pour construire un édifice du culte. Il s'agit d'un bon équilibre entre contrôle de l'État et libre administration des collectivités. La commission spéciale a en revanche rétabli la procédure déclarative pour le renouvellement de la reconnaissance de la qualité cultuelle des associations, à laquelle le Sénat avait substitué une simple information. Nous permettons ainsi un contrôle efficace et régulier tout en ménageant les associations cultuelles. L'article 27, dont il est question, ne constitue nullement – nous aurons l'occasion d'en reparler – une forme de reconnaissance, larvée ou cachée, des cultes par l'État.

Enfin, à l'article 28, nous avons rétabli le plafonnement des ressources que les associations cultuelles pourront tirer des immeubles dits de rapport et qui ne pourront dépasser 50 % de leurs ressources annuelles totales.

Il nous revient désormais de terminer le travail engagé il y a déjà de longs mois – près de six mois pour les premières auditions menées par la commission spéciale – en combattant toutes les dérives séparatistes avec fermeté mais aussi, je le répète, avec la froide détermination de la République et de l'État de droit.

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