Intervention de André Chassaigne

J'ai l'impression de monter sur l'échafaud puisque le ministre vient de dire qu'il n'accepterait aucune demande de rapport au Parlement, alors que mes amendements visent à en solliciter deux ; j'imagine qu'ils seront traités de la même façon que les amendements précédents, y compris d'ailleurs lorsque ces demandes émanaient de collègues de la majorité.

La première demande résulte d'un rapport que j'ai moi-même rendu, avec ma collègue Catherine Osson, au nom de la commission des affaires européennes : lors des auditions que nous avions menées, nous avons pris conscience de la nécessité de résoudre le problème de l'étiquetage. Cela a d'ailleurs été rappelé tout à l'heure : trop d'étiquetage tue l'étiquetage. Pourtant il y a une forte attente des consommateurs dans ce domaine et les étiquettes doivent être de plus en plus précises. Cependant, la manière dont l'étiquetage est réalisé aujourd'hui n'est pas satisfaisante : il faut prendre une loupe quelquefois pour arriver à lire et trop d'informations conduisent à alourdir l'emballage et finissent par ne pas être lues.

L'objet du premier rapport que je sollicite vise à mener une réflexion dans ce domaine : certains pays et même certaines entreprises ont développé la technique du QR code, qui permet de fournir plus de précisions et de données sur le produit que l'on souhaite consommer. Des coopératives utilisent également la technologie de la blockchain qui apporte aussi de nombreuses précisions. L'objectif du rapport serait donc de réfléchir à une évolution dans la conception de l'étiquetage en France, de la même manière qu'au niveau européen une réflexion est menée pour utiliser les nouvelles technologies.