Intervention de Barbara Bessot Ballot

Séance en hémicycle du jeudi 24 juin 2021 à 15h00
Rémunération des agriculteurs — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Bessot Ballot :

Cet amendement reprend l'article 9 de la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information des produits agricoles et alimentaires, dont j'étais rapporteure. Du fait d'une procédure de notification incomplète auprès de la Commission européenne, cette disposition votée à l'unanimité par notre assemblée en mars 2020 a fait d'une procédure de déclassement par le Conseil constitutionnel et n'a pu entrer en vigueur.

Nous proposons donc de faire apparaître le nom et l'adresse du producteur de bière sur l'étiquette afin que les consommateurs disposent d'une information claire et transparente sur l'origine des bières qu'ils achètent.

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