Intervention de Bénédicte Taurine

Selon l'exposé des motifs de la proposition de loi, « l'article 4 précise que, par principe, l'indication du pays d'origine est obligatoire » – c'est écrit en gras – « pour les produits agricoles et alimentaires », mais comme pour les conditions générales de vente ou les conditions générales d'utilisation, la suite doit être lue avec attention : « pour lesquels il existe un lien avéré entre certaines de leurs propriétés et leurs origines ». Autrement dit, par principe, l'origine sera indiquée, mais dans la pratique, les consommateurs ne verront que très rarement une telle mention tant l'établissement du lien avéré est une entreprise compliquée.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons supprimer l'alinéa 2.