Intervention de Grégory Besson-Moreau

Séance en hémicycle du jeudi 24 juin 2021 à 15h00
Rémunération des agriculteurs — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cette précision ne serait pas utile, car l'analyse de l'effectivité du ruissellement fait partie des éléments que le Gouvernement devra fournir dans le cadre des rapports qui seront remis les 1er octobre 2021 et 2022, en vertu d'un engagement pris à l'époque de l'examen de la future loi ASAP. Par ailleurs, dans leur rapport d'évaluation au Parlement de septembre 2020, François Gardes et Céline Bonnet, tout en estimant manquer de données pour mesurer le ruissellement, considéraient que cette tâche relevait bien du domaine d'expertise en cause. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.