Intervention de Dominique Potier

Monsieur le ministre, je vais saisir la perche que vous me tendez ! Nous avons passé des heures, avec votre collègue Barbara Pompili, à expliquer qu'on ne pouvait pas recourir, notamment pour l'achat public, à un scoring uniquement fondé sur l'environnement et qu'il fallait introduire des clauses sociales afin de favoriser l'émergence de standards conformes à ce que nous recherchons en Europe face à des produits importés. Vous plaidez donc à un convaincu.

Cependant, en cohérence avec les réponses faites à propos des amendements n° 101 et 102 que mes collègues ont également défendus, il faut aller jusqu'au bout. Je vous recommande donc, dans le cadre de la navette parlementaire, de supprimer le concept de prix abusivement bas qui, de fait, ne fonctionne pas. Quand on essaie de fixer un barème, on échoue, on tourne en rond, on reste dans une fiction. Or la fiction alimente des illusions, ce qui n'est pas bon pour la vie politique.

Soyons clairs : s'il n'y a pas de prix plancher, il n'y a pas de prix plancher ; s'il n'y a pas de seuil minimum, il n'y a pas de prix abusivement bas. Puisque nous sommes incapables de dire que la dignité d'un travailleur passe par l'instauration d'un salaire minimum et certaines conditions de travail, alors ne disons rien, mais ne faisons pas semblant !