Intervention de Thierry Benoit

C'est un amendement que nous avons travaillé tous ensemble, grâce à la bienveillance de M. le rapporteur et aux travaux de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution.

Il vise à limiter les pénalités logistiques infligées aux fournisseurs par les distributeurs. Dans l'idéal, il faudrait les interdire – ce que fait, purement et simplement, l'amendement suivant. Mais, comme je suis prudent et pragmatique, je propose, avec d'autres députés, de les encadrer : elles ne pourraient dépasser un pourcentage du prix d'achat. Ce pourcentage pourrait être minime : 1 % suffirait sans doute.

Comme l'a dit Mme Crouzet, ce sont des milliers, voire des centaines de milliers d'euros, qui s'évaporent de cette façon, au-delà même de la bataille juridique autour de ces pénalités logistiques – car l'industriel accusé de n'avoir pas livré dans les temps doit se défendre.

Nous proposons donc un encadrement strict des pénalités logistiques.