Intervention de Thierry Benoit

Même si nous devons aller vite, il faut nous arrêter sur ces enjeux qui ont fait l'objet d'une commission d'enquête avant de se retrouver au cœur de cette proposition de loi.

Le présent amendement aborde les MDD, inventées par le secteur de la grande distribution. C'est une bonne chose, puisque cela permet de stimuler le commerce, de diversifier les offres pour le client et, de surcroît, de faire travailler les entreprises nationales, bon nombre de PME produisant ces marques. Cependant, jusqu'à aujourd'hui, les MDD sont exclues du dispositif des négociations commerciales classiques, car relevant d'un type de contrat quelque peu différent.

Cet amendement et les suivants visent à soumettre les MDD au même régime que les marques d'enseignes nationales : puisqu'elles sont concurrentes, il n'y a aucune raison que les premières fassent l'objet d'un traitement à part dans le cadre des négociations commerciales. Les mêmes dispositions devront être adoptées au niveau européen – je sais que vous y travaillez, monsieur le ministre –, notamment en matière de services internationaux et de leurs centrales hébergées au sein de l'Union européenne.