Intervention de Julien Dive

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, qu'il ne fallait pas faire de politique sociale sur le dos des agriculteurs et je partage totalement votre avis. De la même manière, il ne faut pas faire de politique sociale sur le dos des PME industrielles de nos territoires, surtout celles de l'industrie agroalimentaire. Eu égard à l'interdépendance des acteurs de la filière, il est donc crucial de rendre au transformateur la maîtrise de son tarif, afin qu'il soit capable de répercuter à son client, le distributeur, les coûts agricoles ainsi que les coûts liés à la transformation et à la création de la valeur ajoutée.

L'amendement de notre collègue Éric Woerth propose de rendre impérative l'application homogène du tarif général du fournisseur, selon son contenu et selon la date de son application, sous réserve d'une information du client avec un préavis d'au moins trois mois. Cela permettra d'assurer une meilleure répartition de la valeur au sein de la filière, de l'amont vers l'aval, sans porter atteinte au principe d'une négociabilité des conditions commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les seconds conservant la liberté de référencer ou non les premiers.