Intervention de Julien Denormandie

Depuis la loi Galland et la transition vers la loi LME, nous savons qu'il est nécessaire d'introduire de la transparence dans les services proposés par les distributeurs – les marges arrière, etc. La transparence est un des objectifs de la proposition de loi, et je comprends que la représentation nationale souhaite avancer sur ce point par le biais du ligne à ligne. Une négociation commerciale porte sur deux éléments : le prix de vente – d'où les articles 1 et 2 posant le principe de la non-négociabilité des matières premières agricoles – et les services fournis aux industriels par la grande distribution, sachant que le volume de vente d'un produit diffère selon son emplacement dans les rayons.

La question est la suivante : comment organiser la négociation et jusqu'où aller ? Un contrat compte parfois jusqu'à soixante-dix, quatre-vingts, voire quatre-vingt-dix services différents. Vous proposez de les présenter les services de manière détaillée et exhaustive ; il y a peut-être une autre voie à explorer, consistant à les présenter de manière agrégée. C'est ce que propose l'amendement n° 484 de Mme Michèle Crouzet, qui ne figure malheureusement pas dans cette discussion commune.

Prenons un exemple : lors de la restauration d'un appartement, si on ne vous propose qu'un devis global, vous ne bénéficiez d'aucune transparence. C'est la situation actuelle dans la grande distribution. La question qui se pose, pour prolonger l'analogie, est la suivante : est-ce que vous pouvez vous contenter d'un devis pour chaque pièce, dont la salle de bains, par exemple, ou faut-il aller jusqu'à proposer des devis distincts pour le robinet, le bac de douche, le lavabo, la baignoire et le bidet ?