Intervention de Julien Denormandie

Sans entrer dans un débat sur les travaux en cours évoqués par M. le rapporteur, je rappelle que les marques de distributeur sont, légistiquement parlant, un objet compliqué : en effet, ils ne font pas l'objet d'un contrat à proprement parler, mais d'une forme de sous-traitance, ce qui emporte des considérations d'écriture sur la façon de faire référence aux clauses de renégociation figurant dans le code de commerce, lesquelles, en réalité, ne s'appliquent pas comme telles aux marques de distributeur. Cela justifie la position du rapporteur.

La question de la renégociation est liée à celle de la visibilité sur les marques de distributeur et, de ce fait, au volume de ces transactions. C'est là que réside la source du problème soulevé dans les travaux que vous avez réalisés sur les volumes et qui ont donné lieu aux amendements qui vont suivre, lesquels me paraissent être la principale avancée. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.