Intervention de Grégory Besson-Moreau

Séance en hémicycle du jeudi 24 juin 2021 à 15h00
Rémunération des agriculteurs — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il vise à porter à 25 % la part minimale à atteindre dans la composition d'un produit alimentaire pour que la disposition prévue à l'alinéa 3 s'applique aux matières premières agricoles et aux produits transformés utilisés. En effet, le taux de 10 % adopté en commission constituait un tamis un peu trop fin. C'est pourquoi, par souci de flexibilité pour les industriels de l'agroalimentaire et les agriculteurs, je vous propose de le porter à 25 %.

Par ailleurs, je précise que cet amendement tend également à rendre cette disposition manœuvrable, en prévoyant qu'un décret pourrait fixer un taux inférieur – je dis bien inférieur et non supérieur – pour certains produits ou catégories de produits, l'objectif étant toujours de protéger les agriculteurs.

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