Intervention de Julien Denormandie

Je vais donc vous expliquer pourquoi. En fait, notre approche est un petit peu différente de la vôtre : par les amendements identiques que vous venez de défendre, vous souhaitez préciser que « les conditions générales de vente » sont les « socles de la négociation des conventions soumises aux articles L. 443-5 ou L. 441-4 » – que vous venez de mentionner, madame Crouzet. Quant à l'amendement n° 499 , que nous examinerons plus tard, il va droit au but : il dispose que « le présent article n'est applicable ni aux grossistes au sens du II de l'article L. 441-4 […], ni à certains produits alimentaires ou catégories de produits dont la liste est définie par décret […] ». Il va concrètement, droit au but et sans circonvolutions, vers l'objectif que nous nous sommes fixé. Je tenais à le préciser.