Intervention de Julien Dive

Nous abordons en effet un article important de la proposition de loi, qui concerne la transparence de l'encadrement du coût d'achat des matières premières agricoles. Je souhaite cependant alerter notre assemblée sur le problème que pourrait engendrer un amendement du rapporteur adopté en commission. Cet amendement prévoit notamment la mise en place d'une dérogation par décret pour certains produits alimentaires ou catégories de produits en raison des spécificités des différentes filières de production concernées, mais aucun autre élément ne vient justifier ou encadrer l'action du pouvoir réglementaire sur ce point. Je tiens à appeler votre attention sur cette difficulté, chers collègues. Il serait bon d'y remédier au cours de notre débat.