Intervention de Stéphane Travert

L'article 2 est important car il améliore la transparence du coût d'achat de la matière première agricole par l'industriel. Tout d'abord, le rémunéra-score que nous avons évoqué en commission prévoit la mise en œuvre d'un affichage destiné à apporter aux consommateurs une information relative aux conditions de rémunération des producteurs pour leurs produits agricoles. Le dispositif de transparence repose ensuite sur le seuil de 10 % à partir duquel les matières premières agricoles et les produits transformés qui rentrent dans la composition d'un produit entrent dans ce dispositif. La transparence du coût d'achat de la matière première agricole par l'industriel passe enfin par l'obligation d'une mention, dans les conditions générales de vente, de l'existence ou non d'un contrat pour les matières premières agricoles.

Cet engagement en faveur de la transparence permettra d'améliorer la confiance dont nous avons besoin pour conduire les négociations commerciales avec succès. Je présenterai, au nom du groupe La République en marche, un amendement relatif à l'interdiction de la discrimination tarifaire des fournisseurs de produits alimentaires en l'absence de contreparties réelles.

L'article 2 est important et permettra, sans nul doute, de faire avancer dans le bon sens les négociations commerciales.