Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du jeudi 24 juin 2021 à 9h00
Rémunération des agriculteurs — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Il s'inscrit dans le prolongement des discussions que nous avions eues lors des états généraux de l'alimentation, qui avaient consacré les indicateurs de coût de production.

Par cet amendement nous poursuivons sur cette voie en confiant aux interprofessions la mission d'élaborer ces indicateurs. Mieux : nous rendons les indicateurs incontournables puisque cet amendement, qui a une valeur prescriptive, prévoit qu'il faut s'y référer de façon obligatoire et systématique dans le cadre du calcul des prix.

Je me permets de défendre également l'amendement n° 236 à venir. Il est lié au précédent puisqu'il vise à inscrire dans la loi que « la proposition de contrat ou d'accord-cadre constitue le socle de la négociation ». Il s'agit donc de faire des indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l'évolution de ces coûts le socle de la négociation entre les parties contractantes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.