Intervention de André Chassaigne

Cet amendement s'appuie sur des remarques faites dans le dernier rapport de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, et plus particulièrement sur deux passages d'un chapitre très intéressant intitulé : « Des résultats agricoles volatils et souvent décevants ».

Premièrement, il y est écrit que « l'évaluation des coûts de production en agriculture est réalisée par l'Observatoire à partir de deux méthodes ». La première « utilise les données du RICA – réseau d'information comptable agricole – sur la base d'échantillons d'exploitations » tandis que la seconde est « réalisée par les instituts techniques agricoles » et « intègre la totalité des charges tant du capital que du travail ». « Il faut souligner », est-il précisé ensuite, « que dans un cas comme dans l'autre il s'agit de moyennes qui ne doivent pas masquer la grande hétérogénéité des exploitations agricoles françaises. »

Deuxièmement, on peut y lire : « Les résultats moyens sont bien sûr fort variables en fonction de la situation des marchés agricoles, des conditions climatiques, des coûts des consommations intermédiaires et en particulier de l'alimentation animale. » On y apprend ainsi qu'au fil des années, les RCAI – résultats courants avant impôts – « varient fortement suivant les productions, de – 3 % à + 30 % pour la production de blé, de 3 % à 19 % pour le porc, de 11 % à 21 % pour les légumes, de 14 % à 21 % pour la viande bovine, de 15 % à 24 % pour le lait ».

Par conséquent il est nécessaire de bien préciser que l'évaluation des coûts de production doit tenir compte, en partie, des indicateurs de marché au moment de la signature du contrat. Tel est l'objet de cet amendement.