Intervention de Julien Denormandie

Avis défavorable sur tous ces amendements, à l'exception de celui du rapporteur.

Je le répète, si on avait cru qu'il était possible de fixer un prix plancher, on l'aurait fait ; mais vous savez très bien que, juridiquement – je parle sous votre contrôle : c'est vous qui écrivez la loi –, ça ne marche pas.

Et puis, cela ne fonctionne pas non plus sur le plan technique, comme l'a très bien expliqué Jean-Baptiste Moreau. Tous ceux qui ont un peu de mémoire chez les anciens, comme on dit dans le monde paysan, ont en tête ces images de stocks de lait, de beurre ou d'autres produits.

J'en viens au débat sur un éventuel rapprochement entre les prix planchers et plafonds. Oublions les réticences juridiques et techniques, et prenons un exemple concret d'application de ces amendements : la fixation d'un prix minimum pour le litre de lait dans la loi ou par le biais d'indicateurs de référence. On se heurte d'emblée à une problématique dont vous avez débattu : le prix pouvant varier en fonction des territoires, les indicateurs de référence devront refléter ces différences. En fait, les différences peuvent être très fortes, y compris à l'intérieur d'un même territoire. Que va-t-il se passer ? Comme il sera impossible de fixer 200 prix différents, il faudra se contenter d'en établir quelques-uns. Résultat : la mesure sera défavorable à tous ceux dont les prix se situent au-dessus du niveau défini, comme l'a expliqué le rapporteur.

Autre exemple : la fixation d'un prix minimum pour la viande. L'un d'entre vous a fait remarquer, à juste titre, qu'il fallait distinguer la carcasse des pièces nobles. Le prix d'une pièce de viande varie aussi en fonction du terroir, de sa qualité, du mode d'alimentation du bétail, etc. Va-t-on définir dans cette assemblée un prix pour la côtelette d'agneau du Quercy et un autre pour celle d'Île-de-France ?