Intervention de Dominique Potier

En commission, je vous ai posé une question dénuée de toute malice, monsieur le rapporteur – je n'avais pas pris le temps de me renseigner auprès des opérateurs – : comment fonctionne une interprofession ? Plus que les OP, j'ai entendu les syndicats, notamment la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), faire le pari de l'interprofession. D'où ma question : quelles règles président aux interprofessions ? S'agit-il de règles de droit privé, ou plutôt de règles publiques d'arbitrage, qui s'assurent que les parties les plus fragiles sont entendues et défendues ? Ma remarque est innocente : si des règles de fonctionnement garantissent la prise en compte des parties les plus fragiles, l'interprofession peut être le cadre et le creuset de la construction de prix justes. Si ce n'est pas le cas, je suis inquiet et j'attends des précisions, voire l'ouverture d'un chantier législatif ou d'un groupe de travail.