Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

…car certains semblent manquer de mémoire : la situation déplorable dans laquelle se trouvent bon nombre de nos agriculteurs n'est pas due à la loi EGALIM. Le diagnostic que nous avions posé lors des États généraux de l'alimentation n'avait rien de neuf mais les traitements étaient novateurs ; le diagnostic avait déjà été établi à l'occasion de la loi Sapin 2, votée sous la précédente majorité. Force est de constater que celle-ci n'a pas produit les effets escomptés sur le terrain, et vous l'avez dit, monsieur Potier.

La spirale déflationniste dans laquelle se trouvent pris nos agriculteurs ne date pas d'hier. Ce mécanisme vicieux résulte de la loi LME de 2008 : la majorité d'alors pensait que la suppression de la non-discrimination tarifaire permettrait de mettre fin à la pratique des marges arrière. Aujourd'hui, chacun sait ce qu'il en est de la prétendue disparition des marges arrière. Cher Dominique Potier, je crois me souvenir que, lors de l'examen de la loi EGALIM, vous aviez admis ne pas avoir eu le courage de réformer la loi LME et vous nous aviez reproché de ne pas l'avoir non plus.

Eh bien si, nous y sommes ! Grâce au texte initial et à des amendements, nous comptons rétablir la non-discrimination tarifaire et ainsi défaire ce qui, dans la loi LME, a totalement déséquilibré le rapport de forces entre agriculteurs et distributeurs.