Intervention de Dominique Potier

– le ministre lui-même ayant d'ailleurs utilisé ce hashtag –, même si le rapporteur ne cesse de nous rappeler que la proposition de loi ne tend qu'à protéger la rémunération des agriculteurs.

Cher Grégory Besson-Moreau, votre enthousiasme, je le confesse, je l'ai éprouvé lorsque nous avons examiné la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2. Mais je le regrette, parce que ce texte n'a pas suffi : il a ensuite fallu la loi EGALIM, qui a elle-même en partie échoué.

Nous voici donc à un nouveau rendez-vous. Et je crois que, plutôt que de réécrire l'histoire en disant que tout a commencé avec les EGA, il aurait été plus juste, politiquement, de rappeler que depuis 2012, nous n'avons eu de cesse, laborieusement – et peut-être avec insuffisamment d'énergie, je le concède –, de tirer les leçons de la brutalité de la loi LME, adoptée en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et de rétablir un rapport de force plus équilibré dans les négociations commerciales entre producteurs, transformateurs et distributeurs, sur les biens alimentaires et agroalimentaires.

La proposition de loi s'inscrit donc dans un continuum législatif qui navigue entre deux écueils : un ultralibéralisme que personne ne professe ici, et une économie administrée, qui ruinerait la capacité d'innovation, l'agilité et la diversité de nos acteurs économiques, ce que personne ne souhaite. Nous sommes donc à la recherche d'un équilibre étroit.

Mais, tant que nous ne me remettrons pas en cause la loi LME – une remise en cause claire et précise, et pas seulement dans les discours d'intention, à la veille de l'élection présidentielle –, l'immense distorsion de concurrence que nous connaissons perdurera et, avec elle, un face-à-face entre une oligarchie – un cartel, pourrait-on dire –d'acheteurs, représentés par une poignée de centrales d'achat, le secteur de la transformation qui connaît une concentration confinant au monopole dans certaines filières, comme le lait et la viande, et 300 000 à 400 000 producteurs insuffisamment organisés.

Ajoutons à cette brutale distorsion de concurrence la possibilité pour l'économie agroalimentaire, pour la grande distribution, de s'approvisionner sur un marché qui a les dimensions du monde, alors que nos producteurs se trouvent ancrés dans un territoire, soumis à ses contraintes pédoclimatiques et à une législation particulièrement exemplaire en matière de droit social et environnemental. Même si nous ne pouvons que nous féliciter de ce dernier point, les distorsions qu'il entraîne avec l'extérieur, y compris par rapport au marché de l'Union européenne, sont trop importantes pour que nous les négligions.

Il faut donc remettre en cause la LME, travailler inlassablement à réformer les organisations communes de marché – mon collègue au Parlement européen Éric Andrieu s'y emploie avec ardeur, notamment dans le cadre du trilogue visant à l'élaboration de la politique agricole commune, la PAC –, mais aussi mieux organiser le marché intérieur par la régulation des volumes. Ce sont là des perspectives qui doivent nous réunir, au même titre que la réforme de l'AME, l'aide médicale d'État.

Le groupe Socialistes et apparentés apportera à cette proposition de loi son humble contribution et ne manquera pas de se réjouir des convergences, ni de s'exprimer au sujet des divergences, qui se trouvent en fait au nombre de deux. Sur tout le reste, nous sommes d'accord, le rapporteur ayant eu l'excellente idée de reprendre certaines de nos initiatives et de les combiner sous forme d'amendements communs ; bien qu'il l'ait fait tardivement, je suis convaincu que nous pourrons en discuter dans un bon état d'esprit.

Deux points de désaccord avec ce texte, donc, pour notre groupe, le premier étant le partage de la valeur. Le « rémunérascore » – encore faudrait-il lui trouver un autre nom – prévu par l'article 2 bis vise à créer une trace du prix convenable pour le producteur, mais il reste trop corporatiste, trop limité. Les travaux parlementaires réalisés à l'occasion de la future loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), nous avaient fait imaginer des processus permettant de retracer le partage de la valeur d'un produit tout au long de la chaîne agroalimentaire, et pas seulement au stade du producteur.

Je voudrais me faire ici le porte-parole des agriculteurs et des paysans les plus pauvres, les plus accablés par la concurrence déloyale, mais également de ceux qui transportent notre lait ou notre viande, qui travaillent dans les abattoirs, qui tiennent les caisses des supermarchés et gagnent parfois 300 fois moins que les dirigeants de ces mêmes centrales de grande distribution. Le prix payé par le consommateur recouvre le partage de la valeur du produit fini. C'est donc celle-ci que doit détailler l'indicateur du futur : nous y travaillerons.

Second point : à notre immense regret, le périmètre du texte n'a pas permis de promouvoir les associations de producteurs et leurs organisations, capables, dans les grands bassins, de gérer des volumes en même temps que des prix, en relation avec le monde coopératif. Votre plan stratégique national, monsieur le ministre, ne pourvoit pas non plus suffisamment les programmes opérationnels permettant de soutenir ces organisations d'associations de producteurs. Or seul ce rééquilibrage des forces mettra fin à la dissociation des dimensions sociale et économique et nous engagera dans la voie heureuse de l'économie sociale. Il n'y a pas d'inflation alimentaire, mais un investissement dans la qualité en vue d'une alimentation pour tous et pour la planète.