Intervention de Raphaël Gérard

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

Nous sommes d'accord sur le fait que ces listes sont d'autant plus inopérantes que la décision du Conseil d'État a donné la capacité de saisir l'ARCOM à toutes les associations et à toutes les personnes qui ont intérêt à agir. Malgré tout, l'article distingue, parce que c'est une volonté d'affichage politique, les associations de lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes et les associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Si on considère qu'il s'agit seulement de mettre en avant telle cause, pourquoi ne pas ajouter telle autre ? C'est certes symbolique mais, encore une fois, c'est une façon d'affirmer que tels et tels combats doivent être menés ; or, précisément, les nommer, c'est commencer à les mener. Sinon, supprimons complètement les dispositions en question et faisons fi de cette liste dont nous sommes d'accord pour constater, encore une fois, qu'elle ne sert plus à rien.

Pour ce qui est de l'évolution de votre position, madame la rapporteure, j'avoue que je suis perdu. L'an dernier vous étiez favorable à notre proposition,…

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